Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier

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Si une entreprise a eu un rescrit de l'administration, que faites-vous ? Quand je dirigeais une école d'ingénieur, je voyais ces cabinets de conseil démarcher les jeunes entrepreneurs : souvent, ils leur proposaient essentiellement de l'optimisation fiscale, ce qui en a conduit plusieurs dans le mur ! Ce sont de mauvais guides.

Combien d'entreprises ont eu recours au rescrit ? Je pense en particulier aux jeunes entrepreneurs, pour qui cela peut constituer une garantie indispensable.