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Photo de Daniel Raoul

Approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la république française et la république fédérale d'allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières modifiée par les avenants des 9 juin 1969 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001


Les interventions de Daniel Raoul


Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30  — Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Comment justifier le taux de compensation de 44 % à l'Allemagne ? Lorsqu'on réside dans un pays, il y a des charges liées aux services publics. En revanche, je ne vois pas en quoi un salarié coûte au pays où il travaille.

Voir dans le contexte

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