Politique commerciale

Ce point ne figure pas dans le mandat de négociation et n'est a priori pas couvert par le TTIP.

En effet, à ce stade, l'état des lieux des négociations ne justifie pas encore de présenter un accord dont le contenu est encore très maigre.

Je remercie le rapporteur pour ce texte qui me paraît particulièrement important, dans la mesure où l'ISDS constitue pour moi un point dur dans la négociation transatlantique, surtout quand on connaît la culture anglo-saxonne en matière de contentieux. Je m'interroge toutefois sur notre marge de manoeuvre concernant l'accord CETA. Je me suis re...

Nous sommes particulièrement heureux de vous accueillir, conjointement avec la commission des affaires européennes, dans cette maison qui reste la vôtre. Je vous rappelle, tout d'abord, que le 5 juin dernier, nous avons adopté la proposition de résolution européenne portant sur un partenariat transatlantique. Certains ont pu faire observer que ...

Merci, Madame la ministre, pour cette présentation. J'observe que la proposition de résolution que nous avons adoptée comporte un volet environnemental et aborde également la protection des données individuelles.