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Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
3 amendements trouvés
01/02/2017 — Amendement N° 3 au texte N° 20162017-315 - Article 36 (Tombe)
MM. Chiron, Duran, Lalande, Raoul, Mmes S. Robert, Jourda, MM. Courteau, Kaltenbach, Mme Bataille
Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le président du conseil d’administration ou du conseil de surveillance est un représentant d’une des collectivités territoriales ou d’un des groupements de collectivités territoriales actionnaires. Exposé sommaire : Amendement de précision La Société publique locale d’aménagement (Spla) ...
01/02/2017 — Amendement N° 2 au texte N° 20162017-315 - Article 33 bis (Tombe)
MM. Chiron, Duran, Lalande, Raoul, Mmes S. Robert, Jourda, MM. Courteau, Kaltenbach, Bigot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le contexte du logement social est marqué par une forte recomposition de ses opérateurs consécutive aux évolutions de gouvernance, aux réformes territoriales ou encore à un besoin de rationaliser les organismes au service du logement social, encouragée par ailleurs par l’Etat. C’est pour accompagner a...
01/02/2017 — Amendement N° 1 au texte N° 20162017-315 - Article 36 (Tombe)
MM. Chiron, Duran, Lalande, Raoul, Mmes S. Robert, Jourda, MM. Courteau, Kaltenbach, Mme Bataille
Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : , dans le cadre d’une opération d’intérêt national définie à l’article L. 102-12 du présent code Exposé sommaire : Amendement de précision La Société publique locale d’aménagement (Spla) d’intérêt national (Spla-IN) doit avoir vocation à traiter des opérations d’aménagement intéressant simultan...
