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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
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À la rentrée, le Collectif des demandeurs DALO avait demandé l’instauration d’un moratoire sur les expulsions locatives pour les « personnes de bonne foi », soulignant que « la crise économique, en privant 600 000 personnes de leur travail, a singulièrement compliqué la situation de nombreux ménages ». En 1998, déjà, lors de l’adoption de la l...
