Loi de programme pour la recherche

J'ai bien entendu les arguments de M. le ministre. Mais il me semblait que nous examinions un projet de loi de programme. Certes, je reconnais les avancées qui ont été faites en matière d'allocations de recherche. Mais pourquoi ne pas se fixer comme objectif d'arriver à 1, 5 SMIC au terme des cinq ans ? Cette mesure aurait été au moins aussi cl...

M. le ministre vient de s'engager à augmenter les allocations de recherche aux mois de janvier 2006 et janvier 2007. Comment cela est-il compatible avec l'avis favorable que la commission vient de donner ? Je me pose des questions sur l'enclenchement de la mécanique qui va se mettre en place.

Je comprends que rattacher la mesure proposée à l'article 3 puisse poser un problème, mais il s'agit de donner un signe aux allocataires de recherche, en particulier aux patrons de laboratoires qui veulent favoriser la pluridisciplinarité. Ainsi, les nanotechnologies, qui sont des disciplines émergentes, demanderont une pluridisciplinarité de ...

Je rappelle à M. le ministre les termes du projet de loi : « Les établissements publics, organismes publics et services de l'État dans lesquels sont réalisées des activités de recherche ainsi que les programmes et projets de recherche et de développement technologique financés en tout ou partie sur fonds publics sont évalués sur la base de crit...

Moi aussi, j'ai des noms. En tout cas, je le répète, le partage du savoir scientifique devrait être une mission primordiale des chercheurs. Si ce n'était pas le cas, il n'y aurait plus d'acceptabilité sociale du progrès scientifique.

Je suis tout à fait favorable à cet amendement, mais je regrette qu'on n'ait pas cité, à côté de l'ANR, l'AII, l'Agence industrielle de l'innovation.

Monsieur Fréville, il ne s'agit pas de la même chose ! L'évaluation doit être conduite par les pairs, certes, mais cet amendement vise la composition du conseil d'administration.

Vous avez raison, monsieur le président : je rectifie donc l'amendement n° 106 dans le sens indiqué par M. Valade.

L'amendement n° 108, qui avait au départ reçu un avis favorable de la commission, n'a finalement d'autre objet que d'aider M. le ministre. Tout le monde est d'accord sur l'objectif. En quoi cela vous gêne-t-il, monsieur le ministre, que la création de l'établissement public soit inscrite dans la loi et que l'on connaisse dès maintenant les règ...

Pour une fois, j'irai plus loin que ma collègue Marie-Christine Blandin. D'après le bilan établi par l'ANR, il y a 30 % de programmes blancs. Tout le monde a constaté leur intérêt, en particulier pour la recherche fondamentale. Je ne reviendrai pas sur les thèmes que nous avons abordés lors de la discussion générale. Je reprendrai simplement ...

Les EPST et les EPIC se trouvent quelquefois dans une situation telle qu'ils sont incapables de fournir des moyens de fonctionnement aux projets retenus par l'ANR. C'est un comble ! Il faudrait donc recourir à une méthode qui est utilisée dans d'autres instances, en tout cas à l'étranger : l'octroi d'une prime aux établissements qui hébergent ...

J'ai bien entendu les propos de M. le ministre et j'ai pris note de l'orientation qu'il souhaite donner concernant la prise en charge du surcoût de fonctionnement par les EPST, les EPIC ou les universités. À cet égard, permettez-moi d'apporter un témoignage. Un projet élaboré par un laboratoire de l'université de ma ville a été retenu. Malheur...

Si l'on veut que l'innovation se développe, à partir d'équipes très créatives, si l'on veut, pour employer le jargon, qu'il y ait des spin off pour créer des start up, il faut absolument donner cette liberté de mobilité aux enseignants-chercheurs et assouplir les textes existants. Certes, la loi sur l'innovation et la recherche, ...

Mais nous devons poursuivre dans cette voie. La disposition qui est proposée va dans le bon sens et devrait nous permettre de développer notre rayonnement international, en particulier dans le domaine des biotechnologies.

Je ne voudrais pas que se constitue une usine à gaz parce que serait recréé à un échelon supérieur ce que chacun des membres peut faire.

Je rejoins, sur la forme, les propos de M. Gélard. En effet, je me demande pourquoi, dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation sur l'énergie, à l'occasion duquel nous avons pratiquement tous défendu le projet ITER, nous n'avons pas lancé une procédure, ce qui nous aurait permis d'éviter de traiter ce problème dans l'urgence. En ...

Je comprends certes l'urgence de la situation, mais c'est uniquement eu égard à l'intérêt et à l'enjeu tant national qu'international de ce projet que nous acceptons de voter cet amendement. Mais franchement, n'y revenez pas, monsieur le ministre ! (Sourires.)

Cette mesure est tout à fait souhaitable. Pour avoir vécu de telles situations « de l'intérieur », je sais quels blocages peuvent se produire, volontairement ou involontairement, en raison des contraintes des uns et des autres. Cela étant, monsieur le ministre, je ne résiste pas au plaisir de vous répéter que la gouvernance des universités aur...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, permettez-moi, pour commencer, de remercier M. le président de la commission spéciale d'avoir organisé des auditions nombreuses, diverses et de qualité. Toutefois, vous vous en doutez, le ton du reste de mon intervention sera différent !

Le monde de la recherche attendait depuis longtemps un projet de loi sur la recherche. La création du collectif « Sauvons la recherche » en mars 2003, qui a abouti au lancement des états généraux de la recherche et de l'enseignement supérieur à Grenoble, à l'automne 2004, rendait compte du malaise grandissant des chercheurs et de l'urgence qu'i...