Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Daniel Raoul sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/12/2010 — Amendement N° 98 rectifié au texte N° 20102011-021 - Après l'article 42 (Rejeté)
MM. Raoul, Sueur, Peyronnet, Anziani, Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Daunis, Miche...
Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1°Après l'article L. 2122-18, il est inséré un article L. 2122-18-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 2122-18-1 A. - Dans les communes de plus 100 000 habitants, aussitôt après l'élection du maire et des adjoints, le...
09/12/2010 — Amendement N° 82 rectifié au texte N° 20102011-021 - Article 88 ter (Tombe)
MM. Raoul, Sueur, Collombat, Peyronnet, Anziani, Yung, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Ries, Lagauche, Da...
I. - Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : Le VIII de l'article 17 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les schémas de cohérence territoriale approuvés avant la date prévue au premier alinéa et ceux approuvés ou révisés en applica...
