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Les amendements de Daniel Raoul pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les élus n'ont pas de droit de regard sur ces bâtiments et ces surfaces commerciales qui impactent la vie des quartiers.
Nous modifions l'amendement en ce sens en conservant la référence aux commerces situés dans les gares. L'amendement n° 30 rectifié est adopté.
