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Les amendements de Daniel Reiner pour ce dossier
1 intervention trouvée.
se référant aux récentes conclusions de la mission d'information de la commission des affaires économiques sur les infrastructures de transport terrestre, a constaté que le contrat de partenariat n'avait rencontré qu'un engouement limité depuis 2004 et mis en garde contre la tentation des personnes publiques de recourir à ce contrat pour pallie...
