Accord relatif à la garantie des investisseurs entre la france et monaco

a indiqué que les membres du groupe socialiste ne s'associeraient pas à l'adoption de ce texte, compte tenu des incertitudes qui subsistent sur les progrès réalisés par Monaco en matière de transparence bancaire et de lutte contre le blanchiment de capitaux. Sur proposition de son rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi, le g...