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Les amendements de Daniel Reiner pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vais dans quelques instants rappeler la genèse de la directive 2009-81 du 13 juillet 2009 « relative à la coordination des procédures de passation de marchés publics en matière d'équipements de défense », qui fait partie de ce que l'on appelle le « paquet défense », et vous présenter dans le détail ses dispositions. Mais avant cela, et en g...
A ce stade, le projet de loi n'a pas encore été rendu public. Néanmoins nous avons des raisons de penser qu'il ira dans le bon sens.
En réponse à mon collègue Jean-Pierre Chevènement, je voudrais dire qu'il faut replacer le Traité de Rome dans le contexte de l'époque, c'est-à-dire celui de l'échec de la communauté européenne de défense, dont nous Français avons été les premiers responsables. C'était donc l'idée qu'on ne pouvait traiter la question de la défense commune et qu...
