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Les amendements de Daniel Reiner pour ce dossier
2 interventions trouvées.
a fait valoir que la procédure de réquisition était justifiée par le caractère de force armée de la gendarmerie et a regretté sa suppression. Il a également rappelé que la volonté du Sénat d'encadrer le recours aux moyens militaires spécifiques et à l'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre avait fait l'objet d'un vote unanime du Sén...
a jugé l'expression « dualisme équitable » préférable, dans la mesure où elle semblait plus large que la seule parité de traitement et de carrière entre les personnels des deux forces, et qu'elle pourrait s'appliquer par exemple à l'équité en matière d'équipements.
