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Les amendements de Daniel Reiner pour ce dossier
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Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons ce soir le projet de loi n° 656 (2012-2013) visant à approuver le deuxième protocole d'amendement à l'accord instituant le groupe aérien européen. Ce protocole, signé à Londres, le 1er mars 2012, de nature essentiellement comptable et financière, m'a permis de constater combien les tr...
