Ratification de l'accord entre la france et le gouvernement du turkménistan relatif aux services aériens

Cette démocratie a indéniablement des marges de progression. Puis la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité. Elle a proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l'article 47 decies du règlement du Sénat.