Les amendements de Daniel Reiner pour ce dossier
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Nous aurons à connaître de ce dossier dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité dite « loi Macron », dont plusieurs articles concernent le rapprochement entre ces deux entreprises. Nous suivons d'ailleurs ce dossier depuis l'été dernier : M. Gautier et moi-même avions alors reçu M. Philippe Burtin, président-di...
La privatisation ne pose pas de problème : elle est simplement imposée par le rapprochement à égalité et il ne s'agit pas d'une industrie de souveraineté. Il y aura bien une action spécifique pour l'Etat, essentiellement pour les munitions, qui relèvent, elles, de la souveraineté. Notre commission ne sera pas saisie pour avis du projet de loi «...
Pourquoi un siège à La Haye ? Les Allemands ne voulaient pas qu'il soit en France et réciproquement. Bien sûr, on a choisi un pays à fiscalité intéressante, comme l'ont fait Airbus, Air France et bien d'autres. Mais il ne s'agit que de la fiscalité des dividendes : les usines, établissements, bureaux d'études resteront là où ils sont et ils pai...