Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou le cas échéant de solutions alternatives
Les interventions de Daniel Reiner
Les amendements de Daniel Reiner pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'essentiel ayant déjà été dit, je m'en tiendrai à quelques compléments. Que les sociétés de projet soient « consolidantes » en termes « maastrichiens », on le sait depuis le rapport dit « Charpin », établi en juillet 2014, sur les REX de la défense - rapport confidentiel de l'inspection générale des finances et de la direction générale de l'a...
La FREMM finalement livrée à l'Égypte avait été presque intégralement payée par le ministère de la défense. Il serait donc logique que l'industriel rembourse ce dernier.
La LPM prévoit bien la cession de participations financières de l'État, et des cessions vont intervenir...
En effet ; c'est bien ce que prévoit la LPM, nous y avons veillé. Pour une raison de calendrier, seules les recettes de ces privatisations seraient employées, en 2015, pour capitaliser les sociétés de projet. L'ouverture au privé viendrait après. L'arbitrage en faveur des sociétés de projet a été rendu par le Président de la République, en co...
