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Les amendements de Daniel Reiner pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Une question se pose au niveau industriel. Le nouveau plan de charge qui se présente à Dassault Aviation aujourd'hui va vous amener à modifier à la fois votre propre organisation et la chaîne de sous-traitance. Comment vous inscrivez vous dans cette perspective ? En ce qui concerne le FCAS, notre inquiétude tient au fait que le Royaume-Uni est ...
Dans le cadre de nos fonctions auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Xavier Pintat et moi avons assisté à une présentation du F16. Nous avons souhaité inviter les membres de la commission de défense et sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN à voir le Rafale lors de leur prochaine visite en France.
J'évoquerai l'aspect financier de la programmation militaire, qui est lié à l'évolution des effectifs. N'oublions pas que c'est la première fois qu'une LPM est réévaluée : saluons cette originalité. Satisfaction et vigilance seront les maîtres mots de mon exposé. Les ressources sont augmentées de 3,8 milliards d'euros de 2016 à 2019. Cette év...
Le groupe socialiste votera ce projet de loi. L'expérimentation du service militaire volontaire doit être menée, surtout pour soulager la sécurité civile. Outre-mer, nous avons mesuré les bienfaits de ce dispositif. Les associations professionnelles s'imposent à nous : le Gouvernement a estimé que la LPM devait traiter du sujet en raison de...
L'amendement n° COM-7 améliore les clauses de sauvegarde relative aux REX qui concernent les cessions immobilières et de matériel. Au cas où ces REX ne seraient pas réalisées, nous proposons que des ressources budgétaires s'y substituent.
Notre groupe ne votera pas ces amendements identiques, non pas qu'il n'appelle pas de ses voeux un système plus juste de répartition, mais il est difficile de rompre avec une telle tradition. La solidarité interministérielle doit continuer à jouer pour les Opex, et le ministère de la défense ne peut s'en affranchir. Ce ne serait pas un bon sign...
Nous y sommes favorables. L'amendement n° COM-8 est adopté et l'article additionnel est inséré. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Tout à fait d'accord ! L'amendement n° COM-10 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° COM-12 prévoit l'association du Parlement au débat sur la doctrine d'emploi des forces armées sur le territoire national, dans leur mission de protection de la population et de certains sites. Il est complété par l'amendement n° COM-23, qui porte sur le rapport annexé et prévoit que l'évaluation de l'opération Sentinelle soit l...
Si cette affaire, en effet, nous a profondément agacés, cet amendement risque d'ouvrir un peu trop la porte. Aussi nous abstiendrons-nous : voulons-nous donner à toutes les commissions la possibilité de saisir la CCSDN ? Nous sommes le pouvoir législatif et non exécutif. Déjà, nous avons obtenu des pouvoirs de contrôle exceptionnels pour notre ...
En effet. Le Gouvernement voudra laisser au ministère de la défense la pleine responsabilité de cette expérimentation pendant seize mois, car le financement mutualisé implique le droit de participer aux décisions ! Or il ne s'agit, à ce stade, que d'une expérimentation d'un service militaire, qui concerne quelque mille personnes pour seize mois...
pour les seules missions de sécurité civile, d'accord. L'amendement n° COM-20 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
