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Les interventions de Daniel Reiner sur ce dossier
2 amendements trouvés
20/11/2015 — Amendement N° II-84 au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Retiré)
MM. Trillard, Lorgeoux, J. Gautier, Reiner, Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense 15 000 000 15 000 000 Préparation et emploi des forces Soutien de la politique de la défense dont titre 2 É...
18/11/2015 — Amendement N° I-146 au texte N° 20152016-163 - Article 21 ter (Adopté)
MM. Raffarin, J. Gautier, Reiner, Pintat, Pozzo di Borgo, au nom de la commission des affaires étrangères
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la disposition du code général de la propriété des personnes publiques (article L. 3211-7, II bis) qui, jusqu'au 31 décembre 2019, plafonne à 30 % le taux de la décote praticable, en faveur du logement social, sur la valeur vénale des immeubles vendus par le ministère de...
