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Les amendements de Daniel Salmon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la ministre, mes chers collègues, je profite de la discussion de l’article 3, visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux, pour vous alerter sur une disposition qui a déjà été votée, mais qui peine à être pleinement appliquée. En effet, plusieurs élus fonctionnaires m’ont indiqué que les règles de calcul relatives aux absen...
Madame la ministre, mes chers collègues, je profite de la discussion de l'article 3, visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux, pour vous alerter sur une disposition qui a déjà été votée, mais qui peine à être pleinement appliquée. En effet, plusieurs élus fonctionnaires m'ont indiqué que les règles de calcul relatives aux absen...
Madame la ministre, mes chers collègues, je profite de la discussion de l'article 3, visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux, pour vous alerter sur une disposition qui a déjà été votée, mais qui peine à être pleinement appliquée. En effet, plusieurs élus fonctionnaires m'ont indiqué que les règles de calcul relatives aux absen...
