Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables

L'amendement n° 1 est un amendement de précision, tendant à indiquer que l'article premier de la proposition de loi ne concerne pas les barrages de moins de 4,5 mégawatts et que la mise en application du texte n'interviendrait qu'à l'échéance des concessions.

Les grands barrages hydroélectriques représentent un enjeu stratégique pour la France ; nous le pensons tous. Nous nous trouvons cependant au pied du mur : l'Union européenne nous demande d'ouvrir le secteur à la concurrence depuis des années. La proposition de loi, « d'appel », présente une solution en accord avec la directive européenne, tout...