Plui de la communauté de communes du bas-chablais

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élu de cette assemblée depuis septembre 2020, je dois avouer que je ne pensais pas, en tant que sénateur, avoir à m’exprimer sur un texte de cette nature. Élu en Bretagne, dans le département d’Ille-et-Vilaine, il me revient en effet de me prononcer sur le document d’urbanisme d...

Pardonnez-moi, en Haute-Savoie. Voyez comme je suis déconcerté… Comme beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, je suis également élu local ; les règles d’urbanisme auxquelles sont soumises les collectivités territoriales sont les mêmes sur l’ensemble du territoire. Nous avons toutes et tous déjà été confrontés à la révision ou à la mise en...

Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, cette proposition de loi soulève de graves difficultés sur le plan constitutionnel. Le but invoqué par les auteurs de ce texte est la volonté d’accélérer un projet, en s’émancipant des règles en vigueur relatives à l’évaluation environnementale, ce qui méconnaîtrait l’obligation de vigilanc...

Essayons au moins d’être clairs sur le titre de cette proposition de loi, franchement atypique. Nous vous proposons d’en compléter l’intitulé afin de bien définir les moyens mis en place pour atteindre les objectifs recherchés. Nous souhaitons ainsi préciser que cette proposition de loi vise à « contourner le droit de l’urbanisme »

… dans le but de régulariser le PLUi de la communauté de communes du Bas-Chablais. Cette expression aura le mérite de clarifier les choses ! Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter ce changement d’intitulé et vous remercie de votre confiance.

Je veux revenir sur le fond de l’affaire : il ne s’agit pas de stigmatiser quelque territoire que ce soit ou les positions de certains élus, mais de regarder les choses comme elles sont. Alors que les alertes se multiplient et que l’urgence est là, il faut prendre le temps d’analyser de nouveau les projets, même s’ils ont été validés voilà un ...

On sait bien ce qu’entraîne l’ouverture d’une nouvelle route : elle crée un appel d’air pour davantage de véhicules, il ne faut pas se voiler la face. Et ce n’est pas en faisant rouler des véhicules électriques que tous les problèmes seront réglés : on déplace les pollutions et on continue d’en créer… Notre planète n’en peut plus ! Ce genre de ...