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Les amendements de Daniel Salmon pour ce dossier
27 interventions trouvées.
Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de la hausse de l’indice des loyers commerciaux, actuellement fixé à 3, 5 %. Pour de nombreux commerçants, TPE et PME, le loyer est en effet le premier poste de charges, son montant atteignant parfois jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires qu’ils réalisent. Or les commerçants doivent déjà faire ...
En effet, les causes de la fragilité des commerces sont multifactorielles, madame le rapporteur. Il n’en demeure pas moins que la hausse des loyers affecte les commerçants, sans doute davantage que les propriétaires privés, qui ont plus de capacité de résilience, me semble-t-il. Nous pourrons le vérifier dans les mois à venir.
En effet, les causes de la fragilité des commerces sont multifactorielles, madame le rapporteur. Il n’en demeure pas moins que la hausse des loyers affecte les commerçants, sans doute davantage que les propriétaires privés, qui ont plus de capacité de résilience, me semble-t-il. Nous pourrons le vérifier dans les mois à venir.
Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de l’indice de référence des loyers, actuellement fixé à 3, 5 %. Cela permettrait d’aider sensiblement les locataires sans pour autant – j’y reviendrai – nuire aux bailleurs. Alors que le montant moyen des loyers s’établit aujourd’hui à 723 euros, les ménages, particulièrement les plus préca...
Cet amendement vise à abaisser à 1 % le plafonnement de l’indice de référence des loyers, actuellement fixé à 3, 5 %. Cela permettrait d’aider sensiblement les locataires sans pour autant – j’y reviendrai – nuire aux bailleurs. Alors que le montant moyen des loyers s’établit aujourd’hui à 723 euros, les ménages, particulièrement les plus préca...
Par cet amendement, je propose la remise d’un rapport relatif à la révision de la méthode de calcul de l’indice de référence des loyers, une méthode que j’estime bien trop désuète pour assurer une protection juste et équitable des locataires. L’inflation contre laquelle nous luttons a révélé les difficultés, non pas seulement conjoncturelles, ...
Par cet amendement, je propose la remise d’un rapport relatif à la révision de la méthode de calcul de l’indice de référence des loyers, une méthode que j’estime bien trop désuète pour assurer une protection juste et équitable des locataires. L’inflation contre laquelle nous luttons a révélé les difficultés, non pas seulement conjoncturelles, ...
