Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, nous abordons la situation des entrepreneurs français à l’étranger. Le présent texte entend définir en droit leur statut, organiser leur recensement et octroyer un label aux entreprises dont l’activité contribue au rayonnement de la France ou à la pr...

Nous entendons cette demande d’identification et de reconnaissance, déjà formulée en 2020 dans un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux entreprises intitulé Renforcer la résilience des entreprises françaises à l ’ étranger. Mieux connaître ce tissu économique et ces entrepreneurs afin de mieux structurer les réseaux con...

Cet amendement vise à conditionner l’octroi du label au respect de normes sociales, environnementales et sanitaires par les entrepreneurs français à l’étranger, et ce afin de renforcer la valeur de ce label. Le développement d’une activité à l’étranger doit servir le rayonnement de la France. Le label instauré par ce texte ne doit donc pas êtr...