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Propositions de loi de Dany Wattebled

132 propositionss de loi signées

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03/04/2018 — Proposition de loi N° 392 (2017-2018) relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

27/03/2018 — Proposition de loi N° 375 (2017-2018) relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé

02/03/2018 — Proposition de loi N° 337 (2017-2018) relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

01/03/2018 — Proposition de loi N° 336 (2017-2018) relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

16/02/2018 — Proposition de loi N° 308 (2017-2018) relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

14/02/2018 — Proposition de loi N° 302 (2017-2018) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

08/02/2018 — Proposition de loi N° 291 (2017-2018) tendant à réaffirmer que les personnes passibles du délit pénal de violation du domicile principal ne peuvent bénéficier de la trêve hivernale

11/01/2018 — Proposition de loi N° 211 (2017-2018) tendant à rendre le contrat écrit obligatoire pour toute vente d'un véhicule d'occasion

08/12/2017 — Proposition de loi N° 151 (2017-2018) relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

16/11/2017 — Proposition de loi N° 95 (2017-2018) visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

15/11/2017 — Proposition de loi N° 89 (2017-2018) visant à créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes

06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act

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