Débat sur le bilan de l'application des lois

Bien qu’un peu austère, cet exercice relatif au bilan de l’application des lois constitue un temps fort du contrôle de l’action du Gouvernement par le Parlement. Une fois la loi votée, en effet, le rôle du législateur n’est pas achevé. L’organisation de ce débat cet après-midi nous permet notamment de donner toute sa force au principe de sépar...