Les amendements de Dany Wattebled pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture la proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, déposée par notre collègue Françoise Gatel et soutenue à la fois par le Gouvernement et l’Association des maires de France. Ce texte en...