Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Dany Wattebled pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le problème, s'agissant des mineurs non accompagnés, est de savoir s'ils sont mineurs ou majeurs. Nous sommes au XXIe siècle ! Nous parlons de bioéthique, etc., mais nous serions incapables de déterminer l'âge des mineurs étrangers ?
