Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à ouvrir le tiers-financement à l'état à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Les communes ont déjà passé des contrats de chauffage P1, P2 et P3 intégrant la performance énergétique. La proposition de loi ne concerne-t-elle que les bâtiments scolaires ? Je suis favorable à l'introduction d'une clause de préférence géographique dans le code de la commande publique, pour éviter que les entrepreneurs ne soient trop éloign...