Dématérialisation de l'état civil

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dématérialisation de l’état civil est un enjeu essentiel de simplification. En permettant l’envoi des documents numérisés, l’expérimentation menée depuis 2019 par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères supprime l’obligation de se rendre physiquement dans les bureau...