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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de David Assouline sur ce dossier
264 amendements trouvés
30/09/2010 — Amendement N° 58 au texte N° 20092010-734 - Article 1er A (Irrecevable)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ver...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/09/2010 — Amendement N° 57 au texte N° 20092010-734 - Article 1er A (Irrecevable)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ver...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
30/09/2010 — Amendement N° 56 au texte N° 20092010-734 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier, Campion, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Ver...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , et elle garantit à la femme des droits égaux à ceux de l'homme Exposé sommaire : Les femmes ne doivent pas être les victimes de la réforme.
30/09/2010 — Motion N° 55 au texte N° 20092010-734 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Rejeté)
MM. Cazeau, Bel, Mmes Demontès, Alquier, Campion, MM. Daudigny, Desessard, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergno...
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 734, 2009-2010). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion estiment que ce projet de loi ne respecte pas le principe fondament...
