Les amendements de David Assouline pour ce dossier

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Les régimes sont différents entre l'audiovisuel et la presse écrite. Les sanctions ne peuvent donc être identiques. Il ne s'agit donc nullement d'une usine à gaz. J'ai présenté les amendements que vous me demandiez mais votre avis n'a pas changé. C'est donc bien que vous n'étiez pas hostile à ce texte pour des motifs techniques mais pour des ...

Dans ce cas-là, rédigez une proposition de loi puisque la mienne est mauvaise ! Nous aurons ce débat politique en séance.

Quelques mots avant que le rapporteur expose très objectivement les propositions de la commission - n'y a-t-il d'ailleurs pas un vice de forme ?

Cette commission s'est attachée de manière rigoureuse et suivie à ce que l'indépendance des médias soit totale. Elle l'a fait en recherchant un consensus car, quoique nous nous soyons divisé sur l'audiovisuel public, certains réclamant une plus grande indépendance, d'autres constatant qu'il était hypocrite de ne pas reconnaître ce qui se faisai...

L'essentiel de votre critique porte sur l'aspect collectif qui briderait la liberté individuelle. Cependant, le droit en vigueur continue de s'appliquer aux journalistes. L'on traite ici des rédactions ; l'on veut qu'elles puissent assurer leur mission d'information sans que le propriétaire, dont ce n'est pas le métier, définisse la ligne édito...

La règle est saine puisqu'autrement, aucune proposition de loi de l'opposition n'arriverait en séance publique. Je pensais toutefois que depuis sept ans que je siège ici, une discussion était possible, mais l'on ne m'a rien proposé, et vous vous contentez de rejeter la proposition parce que vous avez la majorité.

Vous êtes donc d'accord pour une plus grande visibilité. Nous vérifierons ce qu'il en est, mais j'observe que le rapport initial ne disait pas cela. Nous demandons que le public sache qui publie le journal et, quand cette mesure s'appliquera, vous en mesurerez les effets.

La presse bénéficie d'aides de l'État. Puisqu'il s'agit de l'argent des citoyens français, il doit y avoir des garanties : les actionnaires ne sont pas les seuls à avoir des droits. J'ai entendu les observations de M. Renar. D'une part, le texte sur les concentrations a été rejeté, d'autre part, si je partage sa préoccupation sur les syndicats...