Lutte contre la fracture numérique

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l’intitulé de cette proposition de loi fait référence à « la fracture numérique ». À mon sens, la formule n’est pas complètement pertinente. En effet, il y a non pas « une » fracture, mais bien « des » fractures numériques. Si on ne perçoit pas cette réalité, on ne peut p...

En effet, imaginons que l’ensemble de nos concitoyens puissent demain avoir accès au numérique grâce à des infrastructures de qualité, comme nous le souhaitons tous : les fractures existeraient toujours, voire s’aggraveraient, si les autres dimensions du problème n’étaient pas abordées ! Je pense aux fractures sociales, au sens large, c'est-à-...

Oui, je le sais très bien, mais le tout-numérique, c’est pour le 2 février, et c’est du concret ! Nous avions pointé du doigt dès 2007 cette réalité, monsieur Retailleau.

Il nous a été répondu que l’expérience du Royaume-Uni avait été soigneusement examinée. Eh bien, parlons-en : les Britanniques ont mis trois ans pour préparer le terrain, en ne se contentant pas de la seule technologie mais en allant au fond des problèmes sociaux pour qu’il n’y ait pas de laissés-pour-compte. Le numérique n’est pas un confort ...

Je connais tous ces programmes, et je peux vous dire que nous sommes en retard ! L’effort n’est pas à la hauteur, et pas uniquement en termes de compétitivité et d’intérêts. Il y va de la citoyenneté, de l’accès à la culture, à l’éducation. Il s’agit ici de réduire une fracture sociale profonde. Il est faux de croire, parce que la globalisati...

M. David Assouline. Nous exercerons simplement notre vigilance dans cet hémicycle, et pas uniquement sur ce texte de loi, pour que le numérique entre dans la vie sinon de l’ensemble de nos concitoyens, du moins du plus grand nombre.

Le point que M. Teston vient de soulever n’est tout de même pas anecdotique. L’article 40 ne peut pas être utilisé à discrétion si nous voulons, ici, faire respecter les procédures propres aux délibérations de la Haute Assemblée. Il est impossible que puisse être invoquée sans explication, notamment de la commission des finances, l’irrecevabili...

Je rappellerai, peut-être un peu longuement, le contexte dans lequel l’article 1er°GA a été élaboré. L’article 31 de la loi du 30 septembre 1986, que modifie l’article 1er GA, visait à transposer une disposition de la directive du 7 mars 2002 relative au cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de télécommunications électron...

Comme nous avons déjà eu souvent l’occasion de le dire ici, l’enjeu en matière de haut débit est la péréquation entre les territoires denses, souvent riches, et les territoires peu denses, souvent sans grands moyens financiers. Nous vous avons déjà fait part de notre ambition de mettre en place un service universel pour le haut débit et le trè...

Selon M. le rapporteur, l’amendement n° 11 serait rédactionnel et d’ores et déjà satisfait. Mais pourquoi ne pas inverser le raisonnement ? Si la nature de ce texte est seulement rédactionnelle, pourquoi ne pas préciser dans la proposition de loi que le fonds visé est un fonds de péréquation ? Cela n’enlèverait rien au texte ! Depuis le début ...

Nous sommes au cœur d’un débat tout à fait intéressant. La réalité donnera bientôt raison aux uns ou aux autres, et nous vous fixons donc rendez-vous, chers collègues de la majorité. Un problème se pose ici : chaque fois que nous débattons du numérique, pour quelque raison que ce soit, on nous oppose l’idée que les opérateurs connaîtraient des...