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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cette proposition de loi socialiste semble consensuelle. C'est pourquoi, alors que le rapporteur aurait dû être un membre de notre groupe, j'avais proposé qu'il en aille autrement. Mme la présidente a naturellement proposé Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la mission « Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public » du projet de loi d...
Il existe un gentleman agreement, qui n'est écrit nulle part, mais qui consiste à laisser au groupe politique qui a déposé une proposition de loi le soin de la rapporter, afin que le texte examiné par le Sénat lui permette de défendre un projet sans voir son texte dénaturé. Prenant acte de cette tradition, je souligne ici que nous tenons, quel...
Je m'étonne, monsieur le président, de cette désignation s'agissant d'une proposition de loi émanant du groupe socialiste inscrite dans les séances réservées aux groupes de l'opposition. N'avait-on pas décidé que ces propositions de loi seraient rapportées par un membre du groupe les ayant déposées ?
J'en prends note. Mais il serait souhaitable de réfléchir à une harmonisation des pratiques au sein des différentes commissions.
