Culture

Après avoir a affirmé qu'il comprenait la position des éditeurs et des chaînes à l'égard des abus de certains ayants droit, M. David Assouline a toutefois souhaité que cette exception ne se retourne pas contre les dizaines de milliers d'artistes plasticiens peinant à vivre de leurs oeuvres. A cet égard, il a affirmé que ceux-ci ne devaient pas ...

s'est déclaré réservé quant à l'opportunité de cette suppression. A l'article 5 bis (assiette de la rémunération pour copie privée), la commission a adopté un amendement rédactionnel permettant de prendre en compte les conséquences des mesures techniques de protection sur la rémunération pour copie privée bénéficiant à certains ayants droit, p...

a affirmé que le projet de loi devait expressément garantir l'interopérabilité afin de préserver la liberté des internautes. A cet égard, il a déclaré qu'il veillerait à ce que la rédaction de ce nouvel article soit claire et permette effectivement aux internautes de lire sur leurs baladeurs numériques la musique téléchargée légalement sur les ...

a souhaité que soit établie une distinction entre le film et la musique, afin que les producteurs ne puissent pas revenir sur la libre copie des phonogrammes. Il s'est également interrogé sur le lien entre la copie privée et la chronologie des médias. L'article 8 a été adopté ainsi modifié. A l'article 9 (procédures de conciliation par un col...

A l'issue de cet examen, M. David Assouline a regretté la transposition tardive de la directive, qui rend plus complexe le débat du fait de l'apparition des nouveaux problèmes liés à Internet. Il a, à cet égard, critiqué la méthode du gouvernement qui a voulu les régler dans la précipitation, de surcroît en déclarant l'urgence sur un projet ado...