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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Lors du débat sur le nouveau service public audiovisuel, on pouvait accuser la gauche de procès d'intention. Aujourd'hui les faits sont là et il nous faut bien trouver un consensus. M. Jean-François Copé lui-même y réfléchit. Il avait à l'origine prévu deux étapes, la suppression totale n'intervenant qu'en 2011. S'il y a étapes, il y a revoyure...
Rappel au Règlement ! Comment voter un renvoi en commission alors que la commission n'a pas terminé ses travaux ? Ce n'est pas conforme à notre règlement.
Je demande une vérification du Règlement, car on nous a, dans le passé, opposé l'argument que j'ai dit pour nous refuser une motion.
