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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Alors que nous avions prévu cette audition pour réagir sur votre rapport, le gouvernement, hier, a déjà tranché. S'il vous a suivi sur certaines recommandations, il s'est, en revanche, démarqué sur d'autres. Il va, de fait, dans votre sens sur la question des canaux bonus, promis à titre gratuit aux chaînes historiques lors du passage à la TNT,...
Le rachat de Direct Star et Direct 8 par Canal + a déclenché une polémique, en révélant que des chaînes acquises gratuitement sont ensuite revendues fort cher ! Ne pourrait-on envisager une taxation des plus-values ? Autre solution, que les appels à candidature incluent des clauses relatives à la revente. Pensez-vous qu'un encadrement légal soi...
