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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mes chers collègues, par lettre en date du lundi 6 mai 2019, le Gouvernement sollicite l’inscription à l’ordre du jour du Sénat du lundi 27 mai, après-midi et soir, et, éventuellement, du mardi 28 mai, après-midi et soir, du projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription...
