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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous devons arrêter notre programme de travail d'ici à la fin de l'année parlementaire 2013-2014, pour que je puisse le communiquer ce soir à la Conférence des Présidents, ainsi que le prévoit le chapitre X bis de l'Instruction générale du Bureau. Ce programme a été élaboré en étroite concertation avec chacune des sept commissions permanentes,...
On nous a signalé des difficultés dans la mise en oeuvre de l'application de cette loi. À titre personnel, j'avais évoqué la possibilité de contrôler l'application des lois sur la récidive et de celles sur l'immigration. Néanmoins, le ministère de la justice a d'ores et déjà mené une concertation sur la réforme de la récidive, tandis qu'un pro...
Je réunirai la commission avant la suspension des travaux parlementaires de mars. Cette réunion nous donnera notamment l'occasion de ratifier la désignation des différents rapporteurs.
