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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je vous propose de fixer le programme de nos travaux, non pour l'ensemble de la session, mais pour la prochaine fournée de rapports, sachant que nous pouvons en prévoir une autre avant l'été. Je salue notre nouveau membre Stéphane Mazars, qui remplace Anne-Marie Escoffier. Après l'affaire Merah, nous avions engagé un rapport sur les lois rela...
Non, à mon sens c'est deux rapports, puisque nous pourrons redémarrer une nouvelle fournée en février-mars, à rendre fin juin. Et nous ne sommes pas obligés d'en faire sept d'un coup !
C'est comme pour les 3% ! Tel est notre objectif, mais nous ferons avec les moyens dont nous disposerons. Il m'a été promis un nouvel administrateur recruté au concours, qui viendra renforcer notre secrétariat propre. Il me paraît souhaitable de privilégier les demandes des commissions, pour lesquelles nous bénéficierons du concours de leurs ...
J'entends votre proposition. J'observe que la commission des lois m'a fait une proposition et que, par ailleurs, elle vient de distribuer pas moins de huit rapports d'information dans le cadre de sa mission de contrôle, sur l'indemnisation des victimes, les centres de rétention, la justice de première instance, l'aide juridictionnelle, la justi...
Il appartiendra aux rapporteurs que nous désignerons de choisir leur angle d'analyse. Mme David souhaite toutefois qu'on n'interfère pas avec la négociation sociale en cours.
