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Les interventions de David Assouline sur ce dossier
1 amendement trouvé
19/11/2012 — Motion N° 1 au texte N° 20112012-120 - Motion tendant à opposer la question préalable (Adopté)
Mme Cartron, MM. Assouline, Magner, Domeizel, Mme D. Gillot, les membres du Groupe socialiste, apparentés
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative aux écoles de production (n° 120, 2011-2012). Exposé sommaire : La marque déposée « écoles de production » regroupe une quinzaine d’établissements techniques privés hors contrat très div...
