Les amendements de David Assouline pour ce dossier
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Il nous faut compléter le bureau de notre commission en raison de la nomination de Mme Escoffier au Gouvernement, et de la cessation du mandat sénatorial de Mme Borvo Cohen-Seat. Mme Isabelle Pasquet est élue vice-présidente au titre du groupe du CRC, le groupe du RDSE étant invité à désigner son candidat pour la prochaine réunion.