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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
1 intervention trouvée.
En remplacement d'une vice-présidente de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, Mme Anne-Marie Escoffier, devenue membre du Gouvernement, la candidature de M. Stéphane Mazars a été proposée par le groupe du RDSE. Quelqu'un s'oppose-t-il à cette nomination ? Il en est donc ainsi décidé. J'ai par ailleurs reçu une ...
