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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Un mot, tout d'abord, sur le contrat passé avec Google. Il s'agit certes d'un pas important, puisque pour la première fois, Google reconnaît qu'il doit quelque chose. Mais on ne saurait s'en tenir là, et considérer que l'entreprise a payé son dû, tant le manque à gagner, en termes de recettes fiscales, est énorme. Je veux surtout vous interrog...
L'expérience montre que les comités de suivi créés par la loi ne se réunissent jamais !
