Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat thématique qui s’ouvre cet après-midi porte sur la couverture numérique du territoire, qui constitue à la fois un des enjeux majeurs de la compétitivité économique française, un élément fondamental de l’aménagement contemporain du territoire et, de plus en plus, un des vec...
M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Ce doit être le passage à l’heure d’été !
M. David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. Au Gouvernement ! Et vous avez raison !
