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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de David Assouline pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La défense de l'exception culturelle fait relativement consensus au sein de notre assemblée. Le groupe socialiste a réfléchi pour sa part aux moyens de mettre l'accent sur la question de l'exception culturelle, en particulier dans le secteur de l'audiovisuel, au sein d'une négociation commerciale qui est beaucoup plus générale. J'ai d'ailleurs ...
Concernant les mécanismes européens de décision, je ne suis pas sûr que le veto français suffise. S'il est possible d'utiliser le veto, c'est joué. Mais, la Commission peut décider que cela ne rentre pas dans le cadre mentionné à l'article 207 du Traité de l'Union européenne. Dans ce cas, il faudra une minorité de blocage. Or, l'exception cultu...
