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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Votre rapport sur l'auto-entreprise, rendu public le 8 avril dernier, arrive fort à propos puisque la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois s'est saisie de ce sujet dès le 17 octobre dernier en nommant nos collègues, Mme Muguette Dini et M. Philippe Kaltenbach co-rapporteurs pour conduire une mission d'information su...
On dit qu'on recense 900 000 auto-entrepreneurs, mais est-on capable de connaître le nombre total de créations depuis l'origine, car c'est un chiffre important !
Si un contrôleur permet de récupérer en moyenne 20 millions d'euros par an, ce serait loin d'être le cas si son activité portait uniquement sur l'auto-entrepreneur, dont on sait que le chiffre d'affaires engendre un faible montant de redressement. Il y a une balance coût-avantage à établir dans ce domaine. Je m'interroge sur la difficulté que ...
Il y a l'évaluation mais il y a aussi l'impact. En définitive, l'auto-entreprise a-t-elle créé ou détruit de l'emploi ou du chiffre d'affaires ? Le dispositif a-t-il plus de nocivité que d'efficacité ? Il s'agit de questions fondamentales qu'il conviendrait d'approfondir. En effet, dans l'artisanat et le bâtiment, il y a un ressenti très néga...
