Débat sur le bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, notre commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois est très mobilisée cet après-midi, car nous venons juste de terminer la réunion consacrée à l’examen du bilan annuel d’application des lois, que j’aurai l’honneur de présenter au Sénat le 25 juin. Je n’aborderai p...