Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

La seule motivation, en proposant l'amendement, était d'éviter aux étudiants de se voir refuser une convention pour un stage pourtant nécessaire à leur cursus, ce qui arrive souvent. Nous avons visé l'été parce que les universités nous ont expliqué qu'il ne fallait pas briser la scolarité en cours d'année. Et maintenant, on me dit que ce n'est ...

C'est exact, je parlais de l'été dans l'exposé des motifs. Si cette précision est mal interprétée par les étudiants, enlevons-la.

Les universités refusent des conventions de stage parce qu'elles considèrent qu'il n'y a pas de lien pédagogique, là où les étudiants en voient un quand ils imaginent leur avenir et ses bifurcations possibles. Il y a trop de refus.

D'un côté, je ne voudrais pas compliquer la commission mixte paritaire, de l'autre ce problème est réel.

Si le gouvernement veut produire un rapport, qu'il le produise. Je préside une commission qui peut en faire la demande, tout comme la commission des affaires culturelles de chaque assemblée peut en faire la demande ou constituer une mission d'information. Cela dit, j'ai dénoncé hier la tendance à demander des rapports à tout va, dont seulement ...

Une grande loi a certes été annoncée, mais aucune date n'a été donnée. Je souhaite qu'elle se démarque des signaux envoyés dans le passé aux étudiants du monde entier. Nous avons d'ailleurs, au Sénat, fait passer un amendement sur les chercheurs qui n'a pas été remis en cause. Je demande une nouvelle suspension.

Les rapporteurs veulent-ils vraiment maintenir cette proposition de rédaction ? La version du Sénat me semblait satisfaisante. La proposition de rédaction n° 52 est retirée.

Nous avons fait adopter un article additionnel qui répond à cette situation précise. Il est issu d'un amendement présenté par M. Kaltenbach...