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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Aux termes de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986, les contrats d'objectifs et de moyens des sociétés nationales de programme, ainsi que les éventuels avenants à ces contrats, sont transmis aux commissions chargées des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'au Conseil supérieur de l'audiovisue...
Les créateurs ayant été payés, ils ne peuvent rien dire. Il semble que des centaines d'heures de programmes soient ainsi en attente. J'ai demandé des précisions sur ce stock pour la discussion budgétaire. Dans leur rapport de 2010, Mme Morin-Desailly et M. Belot indiquaient que la dépréciation des droits acquis en 2008 était de 36,9 millions d'...
J'ai évoqué ces programmes déjà payés mais non diffusés pour illustrer le chemin qu'il reste à parcourir en matière de transparence. Toutes les chaînes de télévision font de même ; cette pratique, qui n'est pas réservée au service public, est tout à fait autorisée par la loi. Je veux toutefois mettre ce sujet sur la place publique, car j'estime...
Le COM ne peut traiter de tous les sujets. Nous aurons à intervenir si, demain, France Télévisions ne remplit plus sa mission d'information régionale. J'espère une grande loi audiovisuelle. D'ici là, je vous invite à approuver ce COM.
