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Les amendements de David Assouline pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la désignation des trente-six membres de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion. En application de l’article 8 ter, alinéa 5, de notre règlement, les listes des candidats présentés par les gro...
L’ordre du jour appelle la désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’état des forces de sécurité intérieure, créée sur l’initiative du groupe Les Républicains, en application du droit de tirage prévu par l’article 6 bis du règlement. En application de l’article 8, alinéas 3 à 11, et de l’article 11 de notre rè...
